Retrouvez un contrat de travail type avec toutes les annexes nécessaires pour les assistantes maternelles et parents employeurs. Il concrétise les accords entre le parent employeur et son assistante maternelle agréée sur les conditions de garde de lenfant.
Modele De Contrat De Travail Assistante Maternelle Doc Pdf
Modele contrat assistante maternelle. Des clauses types un contrat à adapter à votre situation. Si vous confiez la garde de plusieurs enfants à la même assistante maternelle agréée vous devez établir un contrat par enfant. A remettre à lassistante maternelle cette lettre nest quun modèle proposé par les relais et non un courrier type à compléter. Il vous appartient donc de le recopier de vous en inspirer ou de créer votre propre lettre de rupture de contrat. Modele de contrat de travail a durée. Ayez à lesprit que vous devez respecter un délai de préavis qui dépend de lancienneté de lassistante maternelle pour un contrat à durée indéterminée 15 jours si lancienneté est inférieure à un an et 1 mois si elle est supérieure à un an.
Dans ce cas lemployeur doit verser à lassistante maternelle une indemnité de fin de contrat si celle ci a une ancienneté supérieure à 1 an. Il constitue une garantie pour les deux parties. Le contrat de travail de la nourrice doit être rédigé en deux exemplaires daté paraphé et signé par les deux parties assistante maternelle et parents employeurs. Il constitue une garantie pour les deux parties. Rupture de contrat devant être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour le transport dans le véhicule de lassistante maternelle lutilisation dun matériel homologué adapté à lâge et au poids de lenfant est obligatoire.
Voici un exemple de lettre que vous pouvez utiliser pour rédiger votre lettre. Un contrat de travail écrit est obligatoire. Convention collective des assistantes maternelles le contrat de travail de la nounou doit être rédigé en deux exemplaires daté paraphé et signé par les deux parties assistante maternelle et parents employeurs. Il concrétise les accords entre vous et votre assistante maternelle agréée sur les conditions de garde de votre enfant. Le contrat de travail de lassistante maternelle est obligatoire et imposé par la convention collective des assistantes maternelles. Le contrat de travail de votre assistante maternelle est essentielil définit lensemble des conditions de garde de votre enfant et sera la référence en cas de désaccord ou de conflit.
Le montant de cette indemnité est égal à 1120ème du total des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat de travail. Mise à jour mai 2015 5 paraphe des deux parties date d. Le contrat de travail de lassistante maternelle est obligatoire et imposé par la convention collective des assistantes maternelles. Le contrat de travail à durée indéterminée cdi un contrat de travail écrit est obligatoire.
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