Cette disposition concerne lensemble des régimes de retraite. Il existe aussi une surcote pour les régimes de la fonction publique mais cette dernière obéit à des règles bien spécifiques.
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Decote retraite fonction publique. Accueil particuliers travail retraite dun agent de la fonction publique titulaire et non titulaire retraite de base dun fonctionnaire. Lorsque la durée dassurance tous régimes du fonctionnaire est inférieure à la durée requise pour obtenir une pension au taux maximal de 75 166 trimestres pour un agent atteignant lâge de 60 ans en 2015 le montant de sa pension auquel on applique un coefficient de minoration subit de ce fait une décote. Les fonctionnaires titulaires des 3 fonctions publiques etat collectivités locales hôpitaux bénéficient depuis 2005 dun régime complémentaire obligatoire la retraite additionnelle de la fonction publique rafp. Cest donc un bonus appliqué sur le montant de la retraite de base comme la cnav retraite. Si vous avez dépassé lâge légal de la retraite entre 60 et 62 ans suivant votre année de naissance mais que vous navez pas. Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés dans la fonction publique publié le vendredi 30 mars 2018 1307 lâge minimum de départ à la retraite est fixé entre 60 ans et 62 ans selon la date de naissance de la personne concernée.
Le fonctionnaire est atteint à la date de radiation des cadres. La décote est un coefficient de minoration appliqué à la retraite lorsque la durée dassurance est inférieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein. Décote votre abonnement a bien été pris en compte. Pension de retraite des fonctionnaires. La décote nest pas appliquée si lassuré a atteint lâge butoir ou lâge dannulation de la décote ou âge pivot correspondant à sa catégorie demploi. Si lors de votre départ en retraite votre durée dactivité nest pas celle que prévoit la loi votre pension subira une décote à partir de 2006.
Il faut distinguer le taux plein et le taux maximal de 75 de la retraite de la fonction publique. Majoration de durée dassurance pour la fonction publique hospitalière. Pension normaleduree dassurance decote et surcote. La décote sapplique aux retraités qui nont pas cotisé le nombre de trimestres trimestre punité de base de calcul de la durée dassurance utilisée dans la plupart des régimes de retraite de basep requis tous régimes confondus. Ce régime crée par la loi fillon de 2003 vient sajouter à la retraite de base du fonctionnaire. Le taux plein de la retraite est conditionné par la durée dassurance tous régimes trimestres et bonifications dans la fonction publique et trimestres acquis au titre dune autre activitéune pension à taux plein est une pension qui ne subit aucune décote.
Le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité. Par contre dès le 1er janvier 2004 si vous prolongez votre activité au delà de lâge de 60 ans et de la durée dactivité prévue par la loi votre pension enregistrera une majoration surcote.
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