Modèle de lettre demande de dérogation à la carte scolaire pour le lycée 15 commentaires lettre de motivation par infodemarches selon les articles d211 10 et d211 11 du code de leducation la carte scolaire permet daffecter un élève à un établissement en fonction de sa zone de desserte définie par son lieu de résidence. Dans un lycée qui nest pas le lycée de secteur le lycée où le jeune a effectué sa classe de 2 nde gt est le lycée de.
Institution Sainte Chretienne Inscriptions
Demande de d rogation lyc e. Laffectation de votre enfant est garantie dans un collège ou un lycée proche de votre domicile sauf demande de dérogation de votre part. Pour des questions pratiques ou de réputation détablissement vous souhaitez obtenir une dérogation de secteur scolaire pour votre enfant en maternelle primaire ou lycée. 2 objet de la dérogation niveau seconde une demande de dérogation est à formuler lorsque la famille souhaite une affectation. La demande de dérogation scolaire prend la forme dune lettre adressée au directeur des services départementaux de léducation nationale. La demande de dérogation est directement saisie par votre établissement dorigine sur lapplication affelnet lycée voir l a procédure daffectation. Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur vous devez faire une demande de dérogation au dasen.
Cest une précaution indispensable qui garantit laffectation de votre enfant en cas de suite défavorable à votre demande de dérogation. Cette demande qui doit être motivée sera satisfaite sous réserve de places disponibles dans létablissement demandé. Vous devez faire la demande de. La demande de dérogation ne dispense pas dune demande daffectation en 2gt dans le lycée de secteur. Vous veillerez donc à saisir deux vœux dans le téléservice. La demande de dérogation peut être formulée sur tous les vœux.
Pour une dérogation en classe de première envoyez votre demande avant le 22 juin et pour une dérogation en classe de terminale envoyez votre demande avant le 11 juillet. Certains établissements scolaires peuvent fermer la procédure de dérogation avant les dates officielles le mieux est donc de se renseigner auprès de létablissement scolaire demandé. Demande de dérogation de secteur en 2nde gt et 1ère technologique. Toute demande de dérogation scolaire doit être envoyée à la direction des services départementaux de léducation nationale. Son acceptation est notamment conditionnée au nombre de places disponibles dans létablissement souhaité. Dans le cas dun secteur commun à plusieurs collèges visant à favoriser la mixité sociale au sein des collèges publics les élèves résidant dans le secteur élargi ont le droit dêtre affectés dans un des établissements de ce secteur.
Voici un modèle gratuit de lettre type à rédiger.
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