La reconnaissance en polynésie française des titres de propriété industrielle auprès de linpi pdf 22 ko. Les déposants de marque sont sûrs de progresser sereinement dans la construction de lidentité de leur entreprise et de pouvoir faire face en cas de litige grâce à un conseil expert.
Deposer Une Marque Quel Prix
Depot de marque inpi. Il sagit des instruments de musique de leurs pièces ainsi que de leurs accessoires. Combien coûte un dépôt de marque. Pour les titres déposés à linpi avant le 1er février 2014 vous devez demander la reconnaissance de votre dépôt de marque auprès des autorités polynésiennes selon les modalités exposées dans ce document. Classe 16 inpi produits de limprimerie. A ce jour mars 2020 le prix du renouvellement dune marque française est de 290 pour 1 classe et 40 par classe supplémentaire avant la réforme le coût était de 250 pour 3 classes. Le dépôt dune marque à linpi coûte entre 200 et 300 euros.
Boîtes à musique instruments de musique électroniques codes chevilles et pédales étuis pour instrument pupitres à musique etc. Le prix à payer correspond à la somme des montants suivants. Les demandes denregistrement de marque se font uniquement par voie électronique grâce à un outil simple et rapide incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé. De même les échanges de procédure avec linpi les déclarations de retrait les requêtes en rectification derreur matérielle ainsi que les observations de tiers se font désormais uniquement en ligne. Le prix dun dépôt sur internet coûte 210 euros. Ce montant est porté à 250.
Le renouvellement intervient seulement au bout de 10 ans. La marque permet de protéger lidentité des produits de lentreprise et de construire une image de confiance auprès de votre clientèle. Pour le dépôt les personnes ou sociétés ayant domicile ou siège à létranger doivent faire appel à un mandataire en suisse. Inpifr portail ebrand. Si vous souhaitez déposer une marque envoyez nous le formulaire dûment rempli par poste ou par fax ou utilisez le système de dépôt électronique e trademark. Classe 15 inpi instruments de musique.
4min le dépôt de marque à linpi est une étape primordiale dans le développement dune entreprise. Entre temps il ny a aucun frais à payer auprès de linpi pour le maintien en vigueur de la marque.
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