Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger document officiel lindiquant ou certificat international pour automobiles en cours de validité. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans.
Pieces A Fournir
Document pour carte grise. Pour faire une carte grise en ligne choisissez guichet carte grise un site agréé par le ministère de lintérieur. A pièces à fournir par lacquéreur au professionnel habilité ou lors de sa téléprocédure. Lors de lachat dun véhicule quil soit neuf ou doccasion lacquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom. Recevez votre carte grise en 48h. Ce document est obligatoire pour nimporte quelle demande de carte grise. Voiture 2 et 3 roues moto scooter cyclo camion camionnette.
Les documents nécessaires pour faire une carte grise. Carte grise du véhicule barrée avec la mention vendu le jourmoisannée ou cédé le jourmoisannée et signée par lancien propriétaire et lensemble des co titulaires le cas échéant. Démarches pour une carte grise. Les autres documents obligatoires pour obtenir votre carte grise vont dépendre de la nature de votre demande. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. Documents pour faire une carte grise.
Plusieurs documents sont indispensables pour le traitement de votre demande dimmatriculation. Lacheteur du véhicule doccasion doit procéder à limmatriculation du véhicule dans un délai dun mois suivant la date dachat. Véhicule neuf ou doccasion changement de titulaire ou dadresse véhicule vendu en france ou importée démarches réalisées sur le site ants ou auprès dun professionnel habilité par le ministère de lintérieur à limage de guichet carte grise. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule remplie et signée. Pour entamer vos démarches carte grise et obtenir un nouveau certificat dimmatriculation il est nécessaire de constituer un dossier carte grise. Il sagit de la procuration autorisant notre société car concept diffusion à effectuer vos démarches carte grise à votre place.
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