La liste des documents administratifs à fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend différents justificatifs. Le certificat de cession constitue une preuve de vente et permet de déclarer auprès de ladministration le transfert de propriété et de responsabilité qui découle de la vente du véhicule.
Certificat De Cession D Un Vehicule Startdoc
Document pour la vente d un v hicule. La carte grise ou certificat dimmatriculation est un document obligatoire que tout propriétaire de voiture doit se procurer pour pouvoir rouler. Le certificat de vente dun véhicule doccasion prend la forme dun formulaire cerfa voir quest ce quun cerfa que lacheteur et le vendeur doivent tous les deux remplirce document permet de formaliser la cession du véhicule mais sert aussi de justificatif auprès de ladministration pour prouver la vente ou lachat. Si une contre visite a été prescrite le délai est de 2 mois. Noubliez pas de barrer la carte grise en spécifiant la date et lheure de vente de lautomobile le tout signé par lancien propriétaire et les co titulaires sil ny a pas eu de procuration. Remet lexemplaire n2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. Ce document comprend 2 feuillets identiques à imprimer puis à remplir par les deux parties le jour de la ventelun des exemplaires est destiné au vendeur et lautre à lacquéreur.
Lors dune vente la remise des clés du véhicule à lacheteur doit saccompagner dun certain nombre de documents dont voici la liste. Voici les formalités à respecter. Inhérent à la vente ce document est une sorte de preuve de changement de titulaire permettant au futur acquéreur de faire immatriculer le véhicule à son propre nom. Pour la vente dun véhicule doccasion le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Bien quil soit facile à comprendre dautant plus que les démarches administratives pour avoir un nouveau certificat dimmatriculation sont simples voici quelques informations qui se révèlent pratique à son sujet. Certificat de cession dun véhicule doccasion.
En effet il nest désormais plus possible de déposer sa déclaration de cession à la préfecture ou de lenvoyer par courrier. Remise dun véhicule pour destruction mise à la casse vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via. Lors de la vente de son véhicule si la carte grise dispose dun coupon détachable il faut indiquer sur celui ci le nom et adresse du nouveau propriétaire. Documents de bord pour vendre votre véhicule vous devez présenter à lacheteur le certificat de visite du contrôle technique le certificat de conformité garantissant que le véhicule satisfait aux spécifications techniques nécessaires ainsi que le carnet dentretiensi vous vendez votre véhicule à un particulier vous devez le passer au contrôle technique. Aides financières pour la scolarit. La vente ou le don dun véhicule impose de remettre un certain nombre de documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via le téléservice mis en place pour les usagers.
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