Si lampleur de la procédure vous effraie sachez que certaines services professionnels comme vendezvotrevoiturebe proposent un accompagnement entièrement gratuit pour la reprise de votre voiture. Ces démarches administratives sont essentielles pour vendre son véhicule doccasion légalement.
1 Mois Pour Immatriculer Votre Voiture D Occasion
Document pour vendre une voiture. Depuis 2019 le ministère de lintérieur a mis en ligne un service qui permet daccéder à certaines informations sur le véhicule. Au moment dadresser sa demande de carte grise en ligne lacheteur du véhicule doccasion devra également renseigner le code de cession du véhicule. Lassurance du véhicule sera suspendue à compter de la date de cession à minuit. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre. Sil y a plusieurs cotitulaires les signatures de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise doivent apparaître sur les documents de vente. Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non gage ainsi quune preuve dun contrôle technique de moins de 6 mois à remettre à lacheteur.
Afin de ne pas rouler sans assurance ce sera ensuite à lacheteur dassurer le véhicule voir ainsi achat dune voiture doccasion et assurance provisoire. La carte grise du véhicule doit être au nom du vendeur. Bonjour jai acheté une voiture en juin 2017 la personne a qui on a achetée la voiture cest fait passé pour la personne sur la carte grise le monsieur mavez laire correcte mais en faite non je suis allée en préfecture pour faire les papiers pour la nouvelle carte grise il savére que les papiers nous ai revenue en nous disant que le véhicule appartient a un garage qui a fermée on. Il nest plus possible de déposer ou d. Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via un téléservice. Chez vendezvotrevoiturebe nous pouvons racheter votre véhicule en 24 heures.
Pour vendre sa voiture le propriétaire doit remplir plusieurs conditions.
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