Il faut maintenant réunir les papiers nécessaires à la cession de votre véhicule. Nous avons élaboré pour vous une liste des principaux documents à fournir.
Quels Documents Pour Vendre Une Voiture Droit Finances
Documents pour vendre une voiture. Vous souhaitez vendre votre voiture doccasion découvrez la liste des documents et papiers à remettre à votre acheteur. Au moment dadresser sa demande de carte grise en ligne lacheteur du véhicule doccasion devra également renseigner le code de cession du véhicule. Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via un téléservice. La carte grise ou certificat dimmatriculation est un document obligatoire pour vendre une voiture doccasionelle doit être remise à lacheteur le jour de la vente. Pour vendre sa voiture le propriétaire doit remplir plusieurs conditions. La carte grise du véhicule doit être au nom du vendeur.
Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non gage ainsi quune preuve dun contrôle technique de moins de 6 mois à remettre à lacheteur. Documents de bord pour vendre votre véhicule vous devez présenter à lacheteur le certificat de visite du contrôle technique le certificat de conformité garantissant que le véhicule satisfait aux spécifications techniques nécessaires ainsi que le carnet dentretiensi vous vendez votre véhicule à un particulier vous devez le passer au contrôle technique. Lors dune vente la remise des clés du véhicule à lacheteur doit saccompagner dun certain. Les documents à se procurer pour vendre une voiture. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre. Sil y a plusieurs cotitulaires les signatures de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise doivent apparaître sur les documents de vente.
La carte grise est la carte didentité du véhicule. Il vous faudra ensuite souscrire à un nouveau contrat dassurance si vous achetez une voiture neuve. Voici les formalités à respecter. Bonjour jai acheté une voiture en juin 2017 la personne a qui on a achetée la voiture cest fait passé pour la personne sur la carte grise le monsieur mavez laire correcte mais en faite non je suis allée en préfecture pour faire les papiers pour la nouvelle carte grise il savére que les papiers nous ai revenue en nous disant que le véhicule appartient a un garage qui a fermée on. Vous avez mis en vente votre voiture à un prix correct grâce à une bonne estimation. Il nest plus possible de déposer ou d.
Quels documents pour vendre une voiture. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire et le nouveau propriétaire puis signé par les 2 parties. Lorsque vous vendez votre voiture vous devez résilier votre contrat dassurance auto. La liste des documents administratifs à fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend différents justificatifs.
Gallery of Documents Pour Vendre Une Voiture
