La durée de conservation des documents varie selon leur valeur juridique ou financière. Attestations impôts factures.
Une Liste Avec La Duree De Conservation De Vos Documents
Dur e de conservation documents. En cas de revente du véhicule aussi longtemps que la durée de vie du véhicule. Sous quelle forme peut on conserver ses papiers. 5 ans à partir de la perte de. Statuts dune société dun gie ou dune association si nécessaire pièce modificative de statuts. La durée de conservation des documents varie grandement. Délais de conservation des documents pour un particulier.
Le site service public précise que les documents papier ou reçus au format numérique ont la même valeur juridique et la même durée de conservation. Bordereau de sécurité sociale. Durée de conservation des documents liés au véhicule. 30 ans le point de départ du délai débute à la fin du remboursement. Documents à conserver après un décès. Il est de plus en plus fréquent de recevoir des documents par courrier électronique ou de les voir mis à disposition sur un site internet e documents bancaires comptes rendus de déclarations en ligne etc.
Vous ne devez plus rien si le trésor public na. Le 26 septembre 2019 7 septembre 2019 par la rédaction. Les délais de conservation des papiers continuent de sappliquer après le décès du défunt. Durée de conservation des documents liés à votre logement. Durée de conservation de leur avis de paiement. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire lobjet dune action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à partir du décès.
Les documents de sante doivent être conservés pendant 2 ans. Ces différents supports format numérique ou papier ont la même valeur juridique et les mêmes durées de conservation. Les preuves du paiement des charges de copropriété correspondances avec le syndic procès verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées 10 ans. 2 ans délai applicable à la sécurité sociale pour quelle puisse agir en cas de reprise de trop perçu. Voici une courte liste pour y voir plus clair. Cette durée peut aller de 6 mois à 6 ans ou encore être toute la durée de la possession du bien ou toute la vie du détenteur.
Le site les clés de la banque édité par la fédération bancaire française dresse des tableaux détaillés de la durée de conservation des documents bancaires et relatifs aux assurances. Les quittances de loyer. Pv pour amende forfaitaire.
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