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Il couvre la france entière à lexception de la ville de strasbourg et de quelques communes voisines pour des raisons historiques liées à loccupation de lalsace moselle par lallemagne entre 1871 et 1918. A genève le terme plan cadastral ancienne dénomination du plan du registre foncier est utilisé pour qualifier lextrait gratuit sans foi publique. Le plan cadastral est un assemblage denviron 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie dune section cadastrale. Par commune par adresse ou par référence cadastrale des parcelles. Lorient 3 place françois mitterrand bp. Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral.
Un décalage par rapport à dautres données du géoportail photographies aériennes en particulier peut apparaître. Conformément à larticle 14 de la loi n2016 1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique le plan cadastral est disponible en téléchargement libre sur le site datagouvfr selon un millésime trimestriel. Pour effectuer une recherche de plan par adresse veuillez saisir un ou plusieurs critères. Ce service vous permet de rechercher consulter et commander ces feuilles de plan. Vous avez besoin dun extrait cadastral.