Il doit aussi fournir le justificatif de son éligibilité à laccre. Notice accre le haut du formulaire.
Acre Aide Aux Createurs Ou Repreneurs D Entreprise Ex Accre
Faire une demande d accre. Lurssaf statue sur la demande dans un délai dun mois. Sanchez charley dit. La transformation du dispositif acre en accre a entrainé une modification de la procédure de demande daccre. Jenvoie ma demande dacre avec les pièces justificatives à lurssaf. Il peut sagir par exemple. En plus dune exonération de charges sociales et dun accompagnement par pôle emploi bénéficier de laccre vous permet dêtre éligible à larce et au dispositif nacre.
Dans le cas contraire elle motive et notifie sa décision de rejet. En effet depuis le 1 er janvier 2019 la constitution dun dossier de demande dacre nest plus nécessaire. Voici les informations permettant de comprendre les démarches pour faire la demande daccre avant que cela ne soit plus dactualité cest à dire depuis le 1 er janvier 2019. En cas de réponse favorable lurssaf délivre une attestation dadmission. Dans ce cas il faut remplir un formulaire spécifique nommé cerfa n1358402 qui est téléchargeable depuis internet. Mise à jour.
La demande daccre passe par le formulaire cerfa n 13584 02 à remplir et accompagné des éléments requis et indiqués dans le document. Non un jeune de moins de 26 ans na par exemple pas besoin dêtre inscrit à pôle emploi pour faire une demande daccre. Lors de limmatriculation auprès de lurssaf en tant quauto entrepreneur cette aide vous est proposée. Si vous respectez les conditions pour obtenir laccre nhésitez pas à en faire la demande. Le dossier de demande dacre doit être déposé au plus tard dans les 45 jours qui suivent le dépôt de la déclaration dentreprise auprès du cfe dont vous dépendez. Bonjour je suis étudiant et je compte prendre très prochainement le statut dauto entrepreneur.
Comment faire sa demande dacre. Avant le 1 er janvier 2019 une demande daccre était nécessaire. Pièces à fournir pour faire une demande daccre. Quand faire la demande de laccre. L acre 1 2 aide aux créateurs ou repreneurs dentreprises est un dispositif dexonération de cotisations permettant aux auto entrepreneurs de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité. Pour en bénéficier outre les critères déligibilité quelques explications concernant le dépôt du dossier de.
Le dossier complet avec les justificatifs est à déposer au centre de formalités des entreprises. A qui faire une demande daccre et comment la faire. Le demandeur doit remplir et remettre le formulaire spécifique de demande daccre. Sur mes allocsfr vous pouvez faire une simulation daccre. 5 octobre 2014 à 17 h 42 min. Comment faire une demande daccre.
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