En labsence de ce document le patient doit demander à lemployeur de fournir ce document sous 48 h. En cas daccident du travail ou de maladie professionnelle un formulaire doit être remis au salarié par lemployeur ou lassurance maladie.
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Feuille accident de travail. Ce formulaire s6201 cerfa 1138302 est le document à remplir en cas daccident du travail ou de maladie professionnellele formulaire vierge à remplir est fourni par lassurance maladie à lemployeur du salarié en cas daccident du travail ou directement à la victime en cas de maladie professionnelle. En cas de maladie professionnelle ou en cas de rechute daccident du travail ou de maladie professionnelle la caisse de mutualité sociale agricole vous délivre cette feuille. Le renouvellement de la feuille est réalisé par la caisse dassurance maladie. Après notification de laccident votre employeur vous remet une feuille daccident qui vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à laccident du travail. Feuille daccident du travail établie par. Lorsquun accident a eu lieu la feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par lemployeur qui établit parallèlement la déclaration daccident du travail réf.
Refuser de réaliser ces démarches est une infraction passible dune amende. Pour votre démarche le formulaire original vous est remis par lemployeur en cas daccident du travail ou. Voici le mode demploi pour utiliser ce formulaire prenant lappellation administrative cerfa 1138302. Après avis du médecin conseil elle lui notifiera sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de laccident du travail ou de trajet. En cas daccident du travail cest à lemployeur de faire les démarches auprès de la cpamil lui appartient en effet de transmettre à la caisse dassurance maladie du salarié accidenté une déclaration daccident et éventuellement une attestation de salaire sil y a arrêt de travail. Attention cette version est un spécimen fourni uniquement à titre dinformation.
Cette feuille est remise à la victime par la caisse lorsquune maladie professionnelle est déclarée. Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé consulté médecin infirmier kinésithérapeute pharmacien etc qui y mentionne les actes effectués. Lemployeur quil sagisse des premiers soins ou de suite de soins. Cette feuille que la victime présente au médecin à lauxiliaire médicale à lhôpital au pharmacien ou au fournisseur lui permet de se faire soigner et dobtenir à titre. Après notification de laccident votre employeur vous remet une feuille daccident qui vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à laccident du travail. Dès réception du certificat médical de rechute la caisse dassurance maladie de votre patient lui adressera une feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle.
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