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Formulaire Pour Cession De Vehicule Canet En Roussillon
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Le document doit être rempli et signé. Le certificat de vente dun véhicule doccasion. Pour toute explication consulter les fiches pratiques. Cerfa n 1375403 exemplaire n 1. Sil existe plusieurs co titulaires chacun dentre eux doit le signer. Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats.
Certificat de cession dun véhicule doccasion à remplir par lancien propriétaire et le nouveau proprietaire articles r322 4 et r322 9 du code de la route cerfa n 1577601 a numéro dimmatriculation du véhicule e numéro didentication du véhicule b date de 1re immatriculation du vhicule.
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