Formulaires pour les maîtres douvrage. Demande de permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes cerfa n 1340907 ministère chargé de lurbanisme.
Cerfa Un Formulaire Administratif Normalise Plan Assistance
Formulaire permis de construire. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions formulaire de 12 pages. Veuillez noter que toutes les demandes de permis ordinaires et simplifiées ainsi que les demandes préalables doivent. 30 evacuation des eaux des biens fonds le lien s. 10 demande de permis de construire le lien souvre dans une nouvelle fenêtre pdf 596 ko 3 pages. Remplir le formulaire approprié. Il reste préférable de déposer ce formulaire dès lors que la demande porte sur la construction dun bâtiment destiné à de lhabitation.
Deux formulaires de permis de construire cerfa sont disponibles. 21 protection contre les immissions le lien souvre dans une nouvelle fenêtre pdf 314 ko 2 pages. Ce formulaire est spécifique aux maisons individuelles etou ses annexes. Le cerfa 1340606 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire voir les formalitéscest ce formulaire que vous devez envoyer lorsque votre projet de construction porte sur une maison individuelle son agrandissement ou ses annexes un garage par exemple. Vous trouverez ici tous les formulaires nécessaires au dépôt dune demande de permis de construirela demande doit être adressée dans tous les cas à ladministration des constructions de la commune sur le territoire de laquelle la construction ou linstallation est projetée. Le permis de construire est une autorisation durbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.
Vous trouverez ici tous les éléments liés à une demande de permis de construire de démolir et dimplantation procédures loi et règlements guide et autres informations ainsi que laccès à lapplication friac. Les démarches ont été simplifiées mais elles restent indispensables. Formulaire cerfa pour permis de construire il est impossible de commencer un gros chantier sans avoir obtenu un permis de construire de la part de la mairie. 1 constituer le dossier. A formulaires cerfa n1370205 déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis daménager cerfa n1370307 déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle etou ses annexes cerfa n1340407 déclaration préalable construction travaux installations et. Il concerne les constructions nouvelles même sans fondation de plus de.
20 technique le lien souvre dans une nouvelle fenêtre pdf 870 ko 2 pages. Pour la construction dune maison individuelle etou ses annexes remplir le cerfa n1340606. Bienvenue sur la page des permis de construire.
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