Le registre du commerce et des sociétés rcs est une base de données regroupant toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale. Votre demande sera transmise directement au registre du commerce et des sociétés rcs pour son traitement et son enregistrement.
Inscription Au Registre Du Commerce Et Des Societes Comment
Inscription au registre du commerce. Mise en garde contre de prétendus registres du commerce. Src le service du registre du commerce src sert à la constitution et à lidentification des entités juridiques. Procéder aux inscriptions modifications et radiations de sociétés établir des extraits certifiés conformes établir des copies certifiées conformes des documents relatifs à une inscription établir des attestations sur ladmissibilité de raisons sociales. Consultation du registre des entreprises création radiation etc. Dès lors que lactivité dagence commerciale est exercée sous forme de société une seconde immatriculation est alors requise auprès du rcs. Envoyez votre demande dimmatriculation au greffe du tribunal de commerce du ressort du siège social de votre entreprise.
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés rcs. Linscription au registre du commerce entraîne la délivrance dun numéro didentification unique pour lentreprise. Le greffe du tribunal de commerce. Facilitez vos formalités administratives en procédant à linscription au registre du commerce et des sociétés de votre société en ligne. Accueil professionnels services en ligne et formulaires immatriculation au registre du commerce et des sociétés rcs le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Selon la forme juridique de votre entreprise linscription au registre du commerce est obligatoire ou non.
Pour ce faire remplissez le formulaire correspondant à la forme juridique de votre structure. Un ensemble de prestations à réaliser en ligne ou par courrier vous sont offertes. Pour commencer votre formalité suivez ce lien. A la suite de la publication de votre inscription dans la fosc il se pourrait que des maisons dédition privées vous fassent des offres dinscriptions dans de prétendus registres du commerceor la seule inscription obligatoire est celle opérée dans le registre cantonal du commerce. Toutefois dans certains cas linscription au registre du commerce nest pas obligatoire. Lagent commercial personne physique inscrit au registre spécial des agents commerciaux rsac tenu par le greffe du tribunal de commerce qui nest de ce fait pas inscrit au rcs.
Le registre du commerce est une étape importante dans la vie dune entreprise. Fermeture temporaire des guichets du registre du commerce suite aux renforcements de mesures relatives à la lutte contre le covid 19 décidées par le conseil fédéral le 16 mars 2020 laccès aux guichets du registre du commerce est fermé au public jusquà nouvel avis. Inscription obligatoire au répertoire des métiers des artisans et des sociétés artisanales nemployant pas plus de 10 salariés.
Gallery of Inscription Au Registre Du Commerce
