Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Documents à conserver pendant six ans.
Papiers Et Documents Combien De Temps Les Conserver
Liste de papier a conserver. Les titres de propriété sont à conserver aussi longtemps que vous être propriétaire de ce bien. Les papiers dordre personnel. Prévoyez par exemple un archivage de 2 à 10 ans pour les documents dassurance. Les charges de copropriété ainsi que toute correspondance avec le syndic sont à conserver 10 ans. La durée de conservation des documents dordre personnel est variable dun type de document à un autre. Bulletins de salaire quittances de loyer factures remboursements santé.
Les modalités de numérisation des factures papier. Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature ce site vous propose de faire le point. Déclaration de revenus de 2013 est à conserver jusquà la fin 2016. Actes de propriété et actes notariés a vie actes de reconnaissance denfants naturels a vie avis déchéance et justificatifs de paiement des contrats dassurance vie 5. Ainsi il nest par exemple pas utile de conserver vos déclarations de revenus ou encore les preuves que vous avez bien honoré le paiement de vos impôts au delà de cette durée. à compter de lannée qui suit lannée dimposition exemple.
Six ans une durée à la fois longue et courte mais aussi très précise. Les règlements de copropriété de même que les comptes rendus dassemblée générale se gardent aussi longtemps que vous résidez dans cette copropriété. Liste pratique combien de temps conserver les bulletins de salaire contrat de location et autres factures. Vous devez donc conserver tous les documents relatifs. Avis dimpôts locaux taxe foncière taxe dhabitation 1 à 3 ans. On les laisse souvent traîner sans savoir que certains papiers doivent être conservés précieusement.
Larrêté du 22 mars 2017 jorf du 30 mars 2017 fixe les modalités de numérisation des factures papier et les règles de conservation des factures numérisées. Quelle est la durée de validité dun acte détat civil. Lesquels garder pendant combien de temps faut il conserver les différents papiers et documents administratifs. Le délai de conservation des papiers. Voici la liste des papiers à conserver classés par ordre alphabétique. Les contribuables assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée qui le souhaitent peuvent désormais numériser leurs factures papier dès lenvoi ou la réception de ces.
Papiers de votre logement. 3 ans pour un pv et jusquà 2 ans après la revente de votre véhicule pour. Cest le moment de jeter un maximum de documents périmés. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Vous avez décidé de vous lancer dans un grand tri de vos papiers.
Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Sous quelle forme papier ou électronique faut il conserver ses papiers. Déclaration de revenus et avis dimposition sur le revenu. Les documents relatifs à votre véhicule font lobjet de délais tout aussi variés. Reconnaissance de dette commerciale. Ne cherchez plus.
Sont concernés les carnets de santé.
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