La majoration des heures de nuit nest pas prévue par le code du travail. Heure de nuit et fonction publique.
Nouvelles Conventions Collectives Des Ouvriers Du Batiment Au
Majoration heure de nuit btp. Pause de 30 minutes pour un poste de nuit dune durée égale ou supérieure à 6 heures permettant au salarié de se restaurer et de se reposer. Par exemple la convention collective des etam btp. Les etam ont 1 heure en plus que les ouvriers qualifiée dheure de nuit et 2 heures de plus majorées à 100. Sagissant du secteur btp un accord collectif national. Travail de nuit dans le bâtiment. Retour sur les dernières nouveautés relatives aux ouvriers publié le 26092018 à 0800 par la rédaction des éditions tissot dans temps de travail btp.
Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. A savoir pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit il convient de distinguer les domaines relevant de lordre public cest à dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il nest pas possible de déroger et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par une convention ou un accord collectif dentreprise ou à défaut. Le travail de nuit est encadré par la loi. Cette majoration ne se cumule pas avec les majorations pour le travail du dimanche des jours fériés et les heures supplémentaires. Le taux de majoration des heures de nuit est alors expressément fixé par accord. Pour connaître les majorations des heures supplémentaires du bâtiment en 2020 sachez quelles changent à partir de la 44 ème heure de travail dans la semaine.
Il ouvre légalement droit à un repos compensateur mais un accord collectif un accord de branche ou un accord dentreprise peut prévoir une compensation financière pour les heures travaillées de nuit. Seul le repos compensateur équivalent est obligatoire. Concernant la fonction publique le travail de nuit et donc les heures de nuit est défini dans un décret datant daoût 2000. Heures supplémentaires du bâtiment. Les modalités de mise en place du travail de nuit doivent en principe être définies par un accord de branche ou bien dentreprise. Cette règle signifie que si la majoration des heures de nuit est prévue par un accord collectif les heures seront majorées.
Le smic de nuit peut être équivalent au smic classique tandis certaines entreprises prévoient une compensation salariale. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l. Majoration des heures de nuit et repos compensateur. Par ailleurs les entreprises sattacheront à adopter des formes de travail visant à réduire pour chaque salarié le nombre de nuits ou à diminuer la durée de travail de nuit et éviter les situations de travail isolé. Une nouvelle version consolidée a été publiée au. Ces majorations ont été mises en place par la convention collective du 1 er juillet 2018.
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