Sa rédaction est généralement demandée lorsquil nexiste aucun autre justificatif permettant de prouver un fait qui vous concerne. Vérifié le 12 juin 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre ce service vous permet de personnaliser le modèle dattestation sur.
1914883841 Modele D Attestation Sur L Honneur 2 Doc
Modele attestation sur l honneur. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Ce modèle de lettre a pour but de vous aider à écrire une déclaration sur lhonneurnéanmoins vous avez aussi la possibilité de remplir une attestation sur lhonneur par formulaire cerfa sur le site du service public. Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste dun fait ou dune situation. Lattestation sur lhonneur est utilisée dans le cadre de formalités administratives diverses. Comment rédiger une lettre sur lhonneur modèle et quand vous sera t elle demandée info coronavirus. Jai pris connaissance des sanctions pénales encourues par lauteur dune fausse attestation.
Attestation sur lhonneur modèle. Lattestation sur lhonneur est une simple déclaration à rédiger puis à signer. Attestation sur lhonneur. Face à la dimension exceptionnelle de lépidémie les pouvoirs publics ont pris la décision de confiner la population et dinterdire les déplacements non indispensables. Lattestation sur lhonneur est une déclaration rédigée à la main et portant votre signature qui témoigne de votre bonne foi. Afin de vous aider à rédiger.
Ce document est un modèle dattestation sur lhonneur permettant à toute personne détablir une déclaration écrite afin dattester de la véracité dun fait ou dune situation changement dadresse situation professionnelle etc. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers. Par défaut lattestation sur lhonneur remplace tout document justificatif que vous ne seriez pas en mesure de fournir. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Elle est parfois exigée lorsquaucun autre justificatif. Or écrire une lettre dattestation sur lhonneur na rien dévident et bon nombre de particuliers pourraient connaître des.
Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas modifier le document ci dessus via un logiciel de traitement de texte le jdn vous propose également de télécharger le modèle dattestation sur lhonneur au format pdf en cliquant sur le bouton ci dessous puis de limprimer et de compléter à la main les différents champs indiqués par des pointillés.
Gallery of Modele Attestation Sur L Honneur
