Jusquà la loi alur du 24 mars 2014 lobligation dinstallation du détecteur de fumée incombait à loccupant que celui ci soit locataire propriétaire ou occupant à titre gratuit. Si un incendie survient la compagnie dassurance ne peut pas sexonérer de son obligation de prise en charge des dégâts en prétextant labsence de détecteur de fumée.
Detecteur De Fumee Une Nouvelle Obligation Pour Les Bailleurs
Obligation d tecteur de fum e. Ce nest pas une obligation. Oui mais qui doit linstaller. Linstallation de détecteur de fumée marquage ce norme nf en 14604 est obligatoire dans les logements depuis le 9 mars 2015. Le détecteur avertisseur autonome de fumée daaf appelé détecteur de fumée est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne. Combien de détecteurs de fumée faut il dans une maison. Dans le cadre dun immeuble il est interdit dinstaller un détecteur de fumée au sein des parties communes.
Toutefois elle incombait au propriétaire non occupant notamment pour les locations saisonnières les foyers les logements de fonction et les locations meublées. Lobligation dinstallation ne vise quun seul détecteur par logement il nest donc pas obligatoire den installer dans toutes les pièces de la maisonen revanche il est tout de même conseillé de disposer au moins un détecteur de fumée par étage. Le détecteur de fumée doit être fixé de préférence au centre du plafond. Il est recommandé dinstaller 1 détecteur de fumée par étage le cas échéant. Tout propriétaire occupant a lobligation davoir un ou des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée daaf leur vrai nom dans sa résidence principale et secondaire. Lassureur devra donc indemnisé son client au titre de la garantie incendie et ce même si ce dernier navait pas installé de détecteur de fumée dans son logement.
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