Ce document est obligatoire pour nimporte quelle demande de carte grise. Pour réaliser vos démarches dimmatriculation vous avez besoin de réunir différents papiers de carte grise.
Demarches Carte Grise Documents A Fournir Pour Vos
Papier a fournir carte grise. Découvrez les justificatifs nécessaires. Toutefois la liste des documents de carte grise à fournir va dépendre de la nature de votre demande dimmatriculationimmatriculation dun véhicule neuf ou doccasion demande de duplicata changement dadresse ou héritage. Bien que le nouveau système de demande de carte grise en ligne vous fasse gagner un temps précieux puisquil ne nécessite plus de déplacement en préfecture il vous sera bien entendu tout de même demandé de fournir un certain nombre de pièces justificatives lors de lenvoi de votre dossier de demandecette liste de documents vous sera communiquée à la fin de votre processus de. Vous devez par ailleurs fournir des informations notamment lidentité du titulaire et éventuellement des cotitulaires de la carte grise. Le procès verbal de contrôle technique. Liste des papiers à fournir pour obtenir votre carte grise suite à lachat dun véhicule neuf ou doccasion déjà immatriculé en france.
A ce titre il est tenu de fournir un certain nombre de documents indispensables à la réalisation de cette formalité. Lors de lachat dun véhicule quil soit neuf ou doccasion lacquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom. Il est important de savoir que votre contrôle technique doit avoir obligatoirement moins de 6 mois le jour de létablissement de votre nouvelle carte grise dans le système siv et non seulement le jour de la vente. La demande de certificat dimmatriculation cerfa 1375003 vous devez envoyer loriginal de la demande de certificat dimmatriculation rempli et signé. Nom prénoms sexe date et lieu de naissance. Vu quil y a un changement de propriétaire la liste de papiers à fournir sont.
Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule remplie et signée. Ladresse qui y figure doit être celle inscrite sur le justificatif de domicile. La carte grise originale de la moto avec toutes les mentions inscrites lors de la vente une carte nationale didentité originale passeport carte nationale didentité une justification de domicile datant de moins de 6 mois ou au moins lun des documents autorisés cités ci dessus un certificat. Vous ne devez fournir ce papier à votre dossier carte grise uniquement si votre voiture de de 4 ans. Carte grise du véhicule barrée avec la mention vendu le jourmoisannée ou cédé le jourmoisannée et signée par lancien propriétaire et lensemble des co titulaires le cas échéant. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise.
Documents carte grise à fournir pour un véhicule neuf. Documents carte grise. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans.
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