Démarches pour une carte grise. A ce titre il est tenu de fournir un certain nombre de documents indispensables à la réalisation de cette formalité.
Comment Immatriculer Une Voiture Italienne En France
Papier carte grise voiture. Voiture 2 et 3 roues moto scooter cyclo camion camionnette. Le dossier carte grise doit être complet pour obtenir votre nouvelle carte grise. Transmettez votre dossier complet. Un certificat provisoire dimmatriculation cpi. Votre demande de carte grise est traitée à réception. Lacheteur du véhicule doccasion doit procéder à limmatriculation du véhicule dans un délai dun mois suivant la date dachat.
Il est important de savoir que votre contrôle technique doit avoir obligatoirement moins de 6 mois le jour de létablissement de votre nouvelle carte grise dans le système siv et non seulement le jour de la vente. Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise. Cette démarche est. Il sagit dun document obligatoire pour obtenir la carte grise définitive ou un certificat provisoire dimmatriculation en ww dun véhicule importé dun pays de lue autre que. Papiers carte grise pour un mineur les cyclomoteurs de 50 cm3 et quadricycles légers sont des véhicules que peut légalement conduire un mineur 14 ans pour les scooters 50 cm3 et 16 ans pour les voitures sans permis. A pièces à fournir par lacquéreur au professionnel habilité ou lors de sa téléprocédure.
Pour obtenir un duplicata de carte grise il faut en faire une demande cerfa n1375304 auprès de la préfecture dont vous dépendez. Lors de lachat dun véhicule quil soit neuf ou doccasion lacquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom. Si votre dossier contient lensemble des documents vous recevrez selon le cas. Plus vite les démarches seront accomplies plus vite le propriétaire obtiendra un papier provisoire mentionnant une permission de conduire valable un mois. Le quitus fiscal également appelé certificat fiscal cerfa n 10668 modèle 1993 vt rec atteste de la situation régulière dun véhicule au regard de la taxe sur la valeur ajoutée tva. Le procès verbal de contrôle technique.
Payez votre carte grise dont le prix intègre les frais de traitement de votre demande. Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. Duplicata de carte grise. Vous ne devez fournir ce papier à votre dossier carte grise uniquement si votre voiture de de 4 ans. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture anglaise en france et obtenir le certificat dimmatriculation français ex carte grise de votre voiture ou moto importée.
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