La demande de permis daménager est établie avec le formulaire cerfa n 13409. Demande de permis daménager.
Autorisations D Urbanisme Et Formulaires Viarmes
Permis d am nager cerfa. Lorsque vous entreprenez des travaux daménagement importants lotissement création dun terrain de camping parc de loisirs vous devez faire une demande de permis daménagement en mairie. La notice décrivant le terrain et le projet daménagement. Les pièces nécessaires sont. Lotissement camping aire de. Cerfa n 1340907 ministère chargé de lurbanisme. Demande de permis daménager.
Cerfa n 13409 demande de permis daménager comprenant ou non des constructions etou des démolitions. Ministère chargé de lurbanisme. Le plan de situation du terrain. Le permis daménager est un acte qui permet à ladministration de contrôler les aménagements affectant lutilisation du sol dun terrain donné par exemple. Cette démarche sadresse aux particuliers. Le document cerfa 13409 06 demande de permis daménager avec ou sans construction et démolition a été ajouté le 22062017 à 11h28 et mis à jour le 22062017 à 11h28.
Permet de réaliser un aménagement par exemple. Le document à remplir pour obtenir un permis daménagement est le formulaire cerfa n1340904il sapplique aux travaux de lotissements campings aires de stationnement parc dattraction ou.
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