Un permis de construire est exigé pour la construction dune maison individuelle de plus de 20 m². Lorsque le permis de construire vise la construction ou lagrandissement dune maison individuelle ladministration dispose de deux mois pour répondre.
De Quoi Est Composee Une Demande De Permis De Construire Pour
Permis de construire maison individuelle. Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions 930 ko le logiciel adobe reader version 80 ou est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Durant ce délai la mairie doit afficher les caractéristiques du projet afin dinformer le public. Pour vous aider à constituer votre dossier. Toute construction de maison individuelle sur un terrain nu. Le permis de construire pour une maison individuelle est en moyenne délivré en 2 mois.
Le délai dinstruction du permis de construire est généralement de 2 à 3 mois. Il peut cependant être supérieur si une enquête liée à lenvironnement ou à des monuments historiques est nécessaire. Les projets concernés par le permis de construire sont. Tous travaux de construction dagrandissement dextension de surélévation daménagement de combles avec création de surface de plancher ou demprise au sol supérieure ou égale à 40 m2. Permet dagrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction à savoir.
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