¾ dans le cas dun changement détat civil ou de raison sociale. On me demande une pièce explicative de labsence de changement de titulaire quest ce que cest.
La Mise En œuvre Du Droit Au Logement Opposable Dalo A L
Pi ce explicative de l absence de changement de titulaire. Le code de cession du véhicule nous a été transmis avec beaucoup de retard. Bonjour suite à lacaht dune caravane doccasion nous souhaitons déclarer un changement de titulaire du véhicle via le site de lants. Pour une demande de changement de titulaire il faut renseigner. Changement de titulaire 1. Le délai dun mois est dépassé. ¾ la preuve dun contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont lâge et la catégorie les soumettent à cette obligation.
De famille un extrait dacte de mariage ou le jugement de divorce. Pièce justificative didentité. La réglementation prévoit que vous disposiez dun délai dun mois à partir de la date déclarée de cession du véhicule par le vendeur pour faire immatriculer le véhicule à votre nom. Cliquer sur démarrer la procédure pour commencer. Posté le 14022019 à 0847 par vanessa bonjour jean françois. Linitiateur de la demande le numéro dimmatriculation le code de cession est fourni lors de la déclaration de cession dun véhicule.
Bonjour jai vendu ma voiture il y a près de 3 semaines jai fait une première fois la démarche en ligne sur le site de lants pour enregistrer la cession du véhicule et quelques jours après ma demande était signalée comme rejetée par le service instructeur sans aucun motif indiqué. Cette démarche vous permet de demander létablissement du certificat dimmatriculation certe grise dun véhicule à votre nom suite à lachat de ce véhicule.
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