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Extrait Gratuit De La Publication Droit Du Travail Syntec
Prime de vacances syntec. Larticle 31 de la convention collective nationale des bureaux détudes techniques cabinets dingénieurs conseils et sociétés de conseil dite syntec prévoit que lensemble des salariés bénéficient dune prime de vacances dun montant au moins égal à 10 de la masse globale des indemnités de congés payés prévues par la convention collective de lensemble des salariés. Selon lavis dinterprétation du 19 mars 1990 la commission paritaire de la ccn syntec a proposé à titre indicatif différentes modalités de répartition de la prime de vacances ce au libre choix des entreprises. Larticle 31 de la convention collective syntec dispose. Avis avis du 7 janvier 1997 article 31 de la convention collective prime de vacances. Avantage accordé 1 convention collective des bureaux détudes techniques syntec cinov 3 idcc n1486 lensemble des salariés bénéficie dune prime de vacances dun montant au moins égal à 10 de la masse globale des indemnités de congés payés au 31 mai de chaque année. Lensemble des salariés bénéficie dune prime de vacances dun montant au moins égal à 10 de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de lensemble des salariés.
Lensemble des salariés bénéficie dune prime de vacances dun montant au mois égal à 10 de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de lensemble des salariés. Prime de vacances syntec confusion et manipulation. Toute prime ou gratification versée en cours dannée peut être considérée comme. La prime de vacances syntec doit être au moins égale à 10 de la masse globale des indemnités de congés payés. Voici quelques exemples de mise en œuvre de la prime de vacances. La fédération syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du numérique de lingénierie.
La convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux prévoit quune prime de vacances est due à tout salarié ayant au moins 1 an de présence continue au 31 mai de lannée de référence. Prime de vacances syntec. Prime de vacances.