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Des organisations régionalisées plus simples et plus lisibles destinées à améliorer la performance de laction publique en matière économique et sociale sur lensemble du territoire national. Une telle atteinte peut résulter de la reproduction ou limitation à des fins commerciales et sans autorisation du titulaire du droit dune marque dun dessin ou modèle ou dun brevet protégés par un dépôt ou dune œuvre de lesprit protégée par le. Faire application de la législation au plan local. La sécurité économique est laffaire de tous. Quest ce que la dieccte. Du chef dentreprise aux salariés jusquaux sous traitants et aux prestataires de services de lentreprise.
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