Par où commencer. Que faire en cas de perte du permis.
Les Demarches A Effectuer Consulat General De France A Quebec
Que faire en cas de perte de permis de conduire. Faire une demande de renouvellement de permis de conduire. En effet dans ce second cas vous pouvez faire appel à un avocat notamment en vous rendant sur le site giard mazza avocatfr afin de bénéficier dun accompagnement juridique efficace. Si vous vous faites voler vos papiers en france le premier réflexe à avoir est den faire la déclaration aux forces de lordre afin déviter que quelquun sapproprie votre identité via votre permis. Articles r221 4 à r221 8 délivrance et catégories du permis de conduire. Permis de conduire. La procédure à suivre en cas de perte de votre permis de conduire diffère de celle applicable en cas de retrait de permis.
Si vous avez perdu votre permis vous devez demander à ladministration compétente un duplicata du permis de conduire. Carte didentité passeport ou titre de séjour modèle à puce. Vous devrez également compléter une déclaration de pertevous obtiendrez en échange de la déclaration un récépissé qui vous permettra de conduire le temps que votre nouveau permis soit délivré. Effectuer une déclaration de perte. Pour pouvoir conduire malgré la perte ou le vol de votre permis de conduire et ainsi démontrer que vous ne conduisez pas sans permis vous devez avoir en votre possession un récépissé de déclaration de perte ou de vol que vous pourrez présenter aux forces de lordre en cas de contrôle routierce récépissé est valable deux mois le temps dobtenir le duplicata de. Permis de conduire volé en france.
Pour déclarer la perte de votre permis de conduire vous devez. Si vous perdez en france votre permis de conduire vous devez effectuer la déclaration de perte en même temps que la demande dun nouveau permis. La perte ou le vol du permis de conduire peut vous mettre dans une situation compliquée. Vous avez perdu vos permis de conduire et vous souhaitez connaitre les démarches à réaliser. Perte ou vol du permis de conduire. Lors de la perte ou du vol dun document officiel tel que permis de conduire par exemple présentez vous au poste de police de votre domicile muni de tous les renseignements concernant la perte ou le vol ainsi que dune photo récente format carte didentité pour lattestation qui vous sera délivrée.
Si conduire est un acte inhérent à la vie de tous les jours la perte du permis de conduire nen est pas moins chargée de conséquences qui peuvent parfois être lourdes. Voici les démarches à suivre en cas de perte ou de vol du permis de conduire. Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays dinstallation article 11 point 5 code de la route. Ainsi avant même de faire une demande de renouvellement de vos papiers carte didentité permis de conduire etc vous devez déclarer. Cette déclaration accompagnée de la demande sera faite sur le site internet de lagence nationale des titres sécurisés ants où vous aurez au préalable créé un compte. Procédure à suivre en cas de perte du permis.
En cas de contrôle par les forces de lordre la présentation du permis de conduire est obligatoire. Pièces à fournir pour une demande en ligne. Que faire en cas de perte dun permis de conduire.
Gallery of Que Faire En Cas De Perte De Permis De Conduire
