Bonjour jai acheté une voiture en juin 2017 la personne a qui on a achetée la voiture cest fait passé pour la personne sur la carte grise le monsieur mavez laire correcte mais en faite non je suis allée en préfecture pour faire les papiers pour la nouvelle carte grise il savére que les papiers nous ai revenue en nous disant que le véhicule appartient a un garage qui a fermée on. La carte grise le certificat de cession le pv de contrôle technique le certificat de non gage vous pouvez également lui remettre le carnet dentretien du véhicule.
Declaration De Cession D Un Vehicule Certificat De Cession
Quels papiers pour vendre une voiture. Lorsque lon vend son véhicule lune des difficultés qui peut demblée apparaître comme majeure concerne comme cest dailleurs souvent le cas. Lassurance du véhicule sera suspendue à compter de la date de cession à minuit. Afin de ne pas rouler sans assurance ce sera ensuite à lacheteur dassurer le véhicule voir ainsi achat dune voiture doccasion et assurance provisoire. Pour vendre votre véhicule vous devrez obligatoirement fournir à lacheteur. Quels sont les papiers nécessaires pour la vente dune voiture. Les différents papiers pour vendre sa voiture.
Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via un téléservice. Depuis 2019 le ministère de lintérieur a mis en ligne un service qui permet daccéder à certaines informations sur le véhicule. Il nest plus possible de déposer ou d. La carte grise ou certificat dimmatriculation est un document obligatoire pour vendre une voiture doccasionelle doit être remise à lacheteur le jour de la vente. Vous souhaitez vendre votre voiture doccasion découvrez la liste des documents et papiers à remettre à votre acheteur. Quels documents pour vendre une voiture.
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