Le récépissé de dépôt dune déclaration préalable fait partie de la référence cerfa n o 1340403. Récépissé de depôt dune déclaration préalable délais et voies de recours.
Recepisse De Depot D Une Demande De Permis De Construire
R c piss de d p t d une d claration pr alable. Les travaux ou aménagements pourront alors être exécutés après affichage sur le terrain. La déclaration préalable est une formalité légale obligatoire pour certains travaux de moindre importance que ceux qui exigent un permis de construirepour savoir si votre projet de construction nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire vous pouvez consulter larticle permis de construire ou déclaration préalable. La décision de non opposition peut faire lobjet dun recours gracieux ou dun recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du premier jour dune période continue de deux mois daffichage sur le terrain dun panneau. Identifiez vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de lensemble des fonctionnalités de légibase. Récépissé de dépôt dune déclaration préalable délais et voies de recours. Récépissé de depôt dune déclaration préalable à remplir par la mairie le projet ayant fait lobjet dune déclaration n déposée à la mairie le.
Déclaration préalable construction travaux installations et aménagements non soumis à permis de construire cerfa n 1340407 ministère chargé de lurbanisme. La décision de non opposition peut faire lobjet dun recours administratif ou dun recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du premier jour dune période continue de deux mois daffichage sur le terrain dun panneau. Par est autorisé à défaut de réponse de ladministration un mois après cette date2. Les travaux ou aménagements pourront alors être exé. Est autorisé à défaut de réponse de ladministration un mois après cette date 2. Récépissé de dépôt dune déclaration préalable délais et voies de recours.
La décision de non opposition peut faire lobjet dun recours gracieux ou dun recours contentieux gdqv xq godl gh ghx prlv frpswhu gx suhplhu mrxu g äxqh sulrgh frqwlqxh gh ghx prlv g ädi äfkdjh vxu oh whuudlq g äxq sdqqhdx. Récépissé de depôt dune déclaration préalable le projet ayant fait lobjet dune déclaration n déposée à la mairie le.
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