Et indique à qui il a vendu son véhicule. Le certificat de vente dun véhicule doccasion prend la forme dun formulaire cerfa voir quest ce quun cerfa que lacheteur et le vendeur doivent tous les deux remplirce document permet de formaliser la cession du véhicule mais sert aussi de justificatif auprès de ladministration pour prouver la vente ou lachat.
Ppt Certificat De Vente Moto
Papier de vente scooter. Votre scooter est gravé il vous faudra aussi fournir lattestation de gravage que vous aura remis lorganisme en charge de ce travail. Enfin il faut souligner que le document possède une rubrique intitulée certificat de vente que le vendeur doit compléter et ce même si le scooter est cédé gratuitement. Le certificat de cession scooter devra comporter les informations concernant le nouveau propriétaire. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie c1. Joignez lun des deux exemplaires du certificat de cession. Lancien propriétaire télécharge le formulaire cerfa n15776 de déclaration de cession pour finaliser la vente de son scooter.
Le certificat de cession dun scooter prend la forme dun contrat rempli et signé au moment de la vente par lacheteur et le vendeur et qui permet de formaliser la transaction. Pour plus dinformations vous pouvez lire larticle sur le certificat de non gage. Version à télécharger et à imprimer du certificat de cession. Après la vente vous disposez de 15 jours pour. Il remplit la déclaration de vente du scooter en renseignant son nom prénom adresse ect. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire et le nouveau propriétaire puis signé par les 2 parties.
Pour télécharger le certificat de cession. Certificat de cession dun véhicule doccasion à remplir par lancien propriétaire et le nouveau proprietaire articles r322 4 et r322 9 du code de la route cerfa n 1577601. Pensez également à consulter le certificat de non gage de la moto ou du scooter afin de vous assurer que le véhicule nest pas gagé. Ce document officiel est obligatoire dans le cadre dune vente ou dune cession à titre gratuit de tout type véhicule y compris les scooters. Signaler la vente de votre scooter à la préfecture en indiquant le nom et le domicile du nouveau propriétaire. Avant de procéder à la vente ou au don du véhicule soyez vigilants.
Déclaration de cession cerfa 13754 cerfa 15776 vente dun véhicule. Prévenez votre assureur par lettre recommandée avec copie du certificat de cession. Les documents facultatifs à remettre lors de la vente sont le carnet et les factures dentretiens ainsi que la notice constructeur du scooter. Nom prénom date de naissance adresse etc.
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