Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du privé et un salarié sous certains critères.
Le Contrat De Professionnalisation Afipe
R mun ration contrat de professionnalisation. La rémunération minimale varie selon lâge et le niveau de qualification du salarié. La rémunération du titulaire dun contrat de professionnalisation âgé dau moins vingt six ans prévue à larticle l. Il permet lacquisition dans le cadre de la formation continue dune qualification professionnelle diplôme titre certificat de qualification professionnelle reconnue par létat etou la branche professionnellelobjectif est linsertion ou le retour à lemploi. Il dépend à la fois de leur âge et de leur niveau de qualificationon distingue ainsi le salaire de base du salaire majoré. 6325 9 ne peut être inférieure à 85 de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de laccord collectif de branche dont relève lentreprise. Rémunération minimale perçue par le titulaire du contrat pendant la durée du cdd ou pendant la période de professionnalisation cdi variable en fonction de lâge du diplôme initial du salarié et de la durée du contrat.
Elle sapplique pendant la durée du cdd ou dans le cas dun cdi pendant la durée de laction de professionnalisation. Le montant minimum de rémunération versée au salarié est calculé en fonction dun pourcentage du smicce taux nest pas le même pour tous les salariés en contrat de professionnalisation. La loi impose une rémunération minimale indexée sur le smic pour les titulaires dun contrat de professionnalisation.
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