Le dépôt dune marque auprès de linpi institut national de la propriété industrielle permet à une entreprise dinterdire à un concurrent dutiliser cette même marque ou lun de ses éléments caractéristiques sans son autorisation. Lorsque lon veut faire un dépôt de marque la première chose à faire est de vérifier que la marque que lon souhaite protéger nexiste pas déjà.
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Recherche de marque inpi. Comment faire une recherche de marque. Retrouver toutes les informations sur une marque. La protection accordée dans le cadre dun dépôt de marque nest pas infinie. 4min le dépôt de marque à linpi est une étape primordiale dans le développement dune entreprise. Cette étape ne doit pas être négligée. La marque permet de protéger lidentité des produits de lentreprise et de construire une image de confiance auprès de votre clientèle.
Lorsque lon envisage de déposer une marque il est nécessaire de sinterroger au préalable sur la disponibilité du signe que lon souhaite protéger en effectuant une recherche de disponibilité. Elle peut se faire à deux niveaux. Commencer une recherche de disponibilité sur une marque. Faire de la veille sur un secteur un concurrent. Cest à la personne qui souhaite déposer une marque de faire elle même les vérifications et la recherche de marque. La marque est définie comme un signe quelconque mot nom slogan chiffres lettres dessin ou logo distinguant les produits ou les services dune.
La recherche de similarités et la recherche à lidentique. Vous devez dans un premier temps vérifier quil nexiste pas une marque identique à la vôtre. Cest ce que lon appelle la recherche dantériorité. Recherche de marque gratuite à linpi juillet 2020 les entreprises voire les particuliers sont souvent amenés à déposer le nom dune marque sous laquelle ils envisagent de démarrer poursuivre ou exploiter une activité. Le rôle de linpi dans la recherche dantériorité. We would like to show you a description here but the site wont allow us.
Autrement dit vous allez devoir sélectionner les classes de marque qui correspondent aux activités que vous souhaitez exercer. Cest pourquoi au moment de procéder au dépôt vous allez devoir sélectionner avec attention les activités pour lesquelles vous envisagez de protéger votre marque.
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