La reconnaissance de dette permet notamment au créancier de conserver une preuve de lexistence de la dette qui pourra être utilisée devant les tribunaux en cas de défaut de paiement du débiteur. Cela permet de se protéger lorsque lon prête de largent à un tiers et notamment de parer à léventualité du décès de ce dernier.
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Reconnaissance de dette exemple. La reconnaissance de dette doit être signée en cas de prêt dune somme dargent à un proche. Cette formalité est importante puisquen labsence décrit ce sera à vous de prouver quil sagit dun prêt et non pas dun don manuel si lemprunteur tarde à vous rembourser ou refuse tout simplement de vous rendre votre argent. Reconnaissance de dette. Sous forme écrite une reconnaissance de dette précise quun tiers le débiteur sengage à rembourser une somme dargent quil doit à une autre personne le créancier. Sachez quil est préférable de conserver une trace écrite aussi appelée reconnaissance de dette. Ce document est un modèle de lettre de reconnaissance de dette par laquelle une personne le débiteur sengage à payer ou rembourser une somme dargent à une autre personne le créancier.
La reconnaissance de dette est donc une précaution. Pour utiliser ce modèle de reconnaissance de dette il suffit de le copier coller sur un fichier traitement de texte type word de remplacer les champs selon les modalités du prêt convenues entre les parties de limprimer en deux exemplaires et de le signer. Exemple de modèle de reconnaissance de dette à imprimer ou à reproduire de façon manuscrite sur papier libre. Vous prêtez de largent à un proche un ami. 20 rue nationale 75013 paris france. Modèle et exemple de reconnaissance de dette.
Elle vous permet davoir une garantie en cas de conflit avec le débiteur. Je soussignée madame jeannette durand née dupont le 23 mars 1982 à clamart et demeurant à ladresse suivante.
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