Les urssaf sont les nouveaux interlocuteurs. La mise en place de cette nouvelle organisation qui sest déroulée après une période transitoire de 2 ans est automatique elle nentraîne aucune démarche pour les assurés et ne modifie pas.
Suppression Du Rsi Et Creation De La Securite Sociale Des
Securit social des ind pendants. Depuis 2020 le rsi a été intégré au régime général de la sécurité sociale. Les missions principales du centre commun de la sécurité sociale ccss sont laffiliation des assurés le calcul la perception et le recouvrement des cotisations de sécurité sociale ainsi que la centralisation et le traitement informatique des données pour le compte de différentes institutions de sécurité sociale. Depuis cette date la sécurité sociale des indépendants est confiée au régime général. Depuis le 1er janvier 2020 la protection sociale des indépendants auparavant gérée par régime social des indépendants rsi est intégrée au régime général de la sécurité sociale. Vous la retrouverez sur votre carte vitale après le numéro de sécurité sociale. Cette étape permet de nous prémunir contre les soumissions automatisées de robots malveillants.
Cest automatique vous navez rien à faire. Suppression de la ssi et du réseau des 27 caisses locales déléguées régionales et transfert des salariés du rsi. Les droits et obligations des travailleurs indépendants ne changent pas. Intégration des indépendants au régime général de la sécurité sociale. Le numéro de sécurité sociale et la clé sont indiqués sur votre carte vitale. Je vous conseille de lire la rubrique indépendant.
Transfert du pilotage du recouvrement des travailleurs indépendants à lacoss. Je vous invite à contacter votre caisse primaire dassurance maladie cpam si vous avez déjà reçu le courrier de bienvenue. La caisse dassurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé. Le rsi devient la sécurité sociale pour les indépendants ssi. Votre rattachement vous sera notifié entre le 20 janvier et le 17 février 2020. Chronologie de la réforme rsi.
Les missions principales du centre commun de la sécurité sociale ccss sont laffiliation des assurés le calcul la perception et le recouvrement des cotisations de sécurité sociale ainsi que la centralisation et le traitement informatique des données pour le compte de différentes institutions de sécurité sociale. Avant le 1er janvier 2018 la protection sociale des artisans et commerçants et la protection sociale des professionnels libéraux étaient gérées par le rsi régime social des indépendants. Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a pour mission de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale. Numéro de sécurité sociale clé nom prénom date de naissance jjmmaaaa merci de saisir lensemble des caractères qui saffichent. Mot de passe le mot de passe comporte au minimum 8 caractères alphanumériques avec un minimum de 1 chiffre et 1 lettre. Contacts et démarches de larticle intitulé suppression du régime social des indépendants disponible sur le site ameli.
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