Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Factures récépissés quittances tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve.
Tableau Recapitulatif Combien De Temps Garder Ses Papiers
Tableau r capitulatif des papiers conserver pdf. à compter de lannée qui suit lannée dimposition exemple. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Jusquà liquidation des droits à la retraite carnet de vaccination carte de groupe sanguin carnet de santé permanente carnet de santé dun enfant à conserver au moins jusquà sa majorité. Impôt de solidarité sur la fortune votre déclaration disf ainsi que tous les documents justifiant les éléments déclarés doivent être conservés jusquà la fin de la dixième année qui suit celle au cours. 2010 est à conserver jusquà la fin 2013. Vous serez alertée par courriel à chaque mise à jour significative de la page papiers à conserver.
En matière dassurance les quittances avis déchéance courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document de même que le contrat dassurance. Durée de conservation des papiers lié à votre assurance. Ces données salariales sont extraites des. Actes de propriété et actes notariés a vie actes de reconnaissance denfants naturels a vie avis déchéance et justificatifs de paiement des contrats dassurance vie 5. Certificats examens médicaux radiographies permanente documents utiles en cas de rechute ou daggravation de létat de santé. Avis dimpôts locaux taxe foncière taxe dhabitation 1 à 3 ans.
Déclaration de revenus de 2013 est à conserver jusquà la fin 2016. On les laisse souvent traîner sans savoir que certains papiers doivent être conservés précieusement. Impôts et taxes preuve du paiement des impôts 4 ans type de document durée de conservation précisions. Les citoyens ne sont pas tenus de garder trace des fiches de paie pour la pension légale daprès le service fédéral des pensions. A conserver jusquà la réception de lavis suivant car ce document peut servir pour différentes démarches. Votre déclaration des revenus de 2012 dé posée en 2013 est à conserver a minima jusquau 31 décembre 2016.
Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Voici la liste des papiers à conserver classés par ordre alphabétique. Entreprises combien de temps devez vous conserver vos documents. Impôts locaux taxe foncière taxe dhabitation 1 an à conserver jusquà la fin de lannée au titre de laquelle limposition est due. Sont concernés les carnets de santé. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé.
Se connecter pour vous abonner aux mises à jour des pages service publicfr vous devez. à ce titre vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l.
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