Pour certaines catégories dentreprises ou de travailleurs des dispositions spéciales permettent de travailler la nuit et le dimanche sans devoir obtenir une autorisation cf. Travail de nuit.
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Travail de nuit loi travail. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l. Le travail de nuit ne doit pas dépasser une période de plus de 6 semaines maximum. Après cette période le travailleur doit être mis au bénéfice dun travail de jour ou du soir. Un projet de loi vise à compter les heures à partir de minuit contre 21h actuellement par stéphanie davalo publié le 5 novembre 2019 à 15h39 sous prétexte de sadapter aux évolutions sociétales et aux nouveaux modes de consommation un projet de loi propose détendre les dérogations du travail de nuit aux commerces alimentaires. Article 5 de la convention collective de travail n 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures dencadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que dautres formes de travail comportant des prestations. Alternance travail de nuit travail de jour.
En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6. Article 37 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. De gols le travail de nuit ors 1997 179. Une présomption de conformité. Evidemment lalternance peut se faire par exemple chaque semaine ou chaque mois. Le travail de nuit et le travail dominical peuvent être autorisés si certaines conditions sont remplies.
Mise en place du travail de nuit par accord collectif. Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. Le travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures. Quest ce que le travail de nuit. Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin.
La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures sauf pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse de radio. Le travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Avant toute chose rappelons que le recours au travail de nuit est exceptionnelil doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité dassurer la continuité de lactivité économique ou des services dutilité. Le travail de nuit est celui effectué au cours dune période dau moins 9 heures consécutives comprenant obligatoirement lintervalle entre minuit et 5 heures. Le travail de nuit qui constitue un régime de travail comportant des prestations de nuit travail de nuit comportant des prestations de travail entre 24 h et 5 h peut être introduit dans une entreprise sans délégation syndicale jusquau 31 décembre 2019 par la conclusion dune convention collective normale avec laccord dune seule organisation représentative de travailleurs.
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