Si aucun accord amiable nest trouvé lorganisme doit désormais. Une remise de dette un échelonnement du remboursement.
Gironde Il Doit Rembourser Pole Emploi Pendant 26 000 Ans
Trop percu pole emploi. Pole emploi verse des allocations à des personnes qui ne devraient pas en bénéficier. Pôle emploi est dans lobligation légale de récupérer les trop perçus. Et demande le remboursement des sommes perçues ce qui nest pas toujours facile. A ce jour pole emploi me demande le remboursement intégral depuis 2017 des sommes quil mon versé soit 14000. Vousavez la réponse plus haut. Réponse 6 6.
Au début de lannée 2013 pôle emploi sest retrouvé au centre dune polémique au sujet dune importante somme dargent réclamée aux demandeurs demploi. Si lerreur vient de pole emploi il est possible de demander une remise totale de la dette. Une somme dargent versée par erreur par lunédic à des demandeurs demploi. Il sagit de ce que lon appelle les trop perçus. Ils sont tombés sur la teteje viens de recevoir un courrier de pole emploi pour un trop percu de 30 datant de 1998 il y a prescription non. Bonjour peut on faire une demande de diminuer mes droits dindemnisation par rapport a un trop percu de plus de 2000 euros sur mes jours calendaires restants.
Par ailleurs et même si la décision de pôle emploi est un refus vous disposez dune action en réparation du préjudice subi si le trop perçu est dû à une erreur de pôle emploi 16. Chômage pôle emploi ne peut plus ponctionner des trop perçus sur vos futures allocations si vous contestez ces sommes. En 2017 près des 34 des trop perçus ont été récupérés dont la moitié dès la 1ère année. 2011 à 1656 répondre. Un trop perçu inférieur à 77 euros ne peut pas être récupéré par pôle emploi 15. Si vous êtes indemnisé par pole emploi et à défaut de remboursement immédiat ou échelonné et en labsence de contestation de votre part pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir jusquau remboursement intégral du trop perçu.
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