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293 b du cgi. La tva ne peut donc pas être déduite ni récupérée des achats de biens et de services effectués. Décret n2010 789 du 12 juillet 2010 art. Décret n2015 1710 du 21 décembre 2015 art. Tva non applicable article 293 b du cgi. Quil ny pas de tva dans le montant total de la facture il doit être notifié.
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