Calcul majoration heures de nuit et contreparties accordées aux travailleurs de nuit. Heure de nuit et fonction publique.
Droit Du Travail Les Heures Supplementaires Les Frontaliers
Calcul majoration heures de nuit. Un travail de nuit dure au moins 3 heures 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. Cette contrepartie en repos ne peut pas être remplacée par une majoration salariale. Lorsquun salarié travaille de nuit celui ci doit bénéficier de compensations. Le travail de nuit habituel majore de 30 le salaire le travail de nuit exceptionnel laugmente de 60 sauf dans lhôtellerie restauration. Il se suit dun repos de 11h minimum obligatoire. Concernant la fonction publique le travail de nuit et donc les heures de nuit est défini dans un décret datant daoût 2000.
Le smic de nuit peut être équivalent au smic classique tandis certaines entreprises prévoient une compensation salariale. Les textes applicables à lentreprise ou au domaine dactivité indiquent au salarié ses. Cette référence minimale permet aux accords collectifs de déroger aux horaires prévus par larticle l3122 2 du code du travail. Il faut donc ce reporter à votre convention collective pour connaître les contreparties. Le travail de nuit des travailleurs de nuit doit obligatoirement être compensé par du repos. Mon taux horaire 1350euro majoration nuit 50 heure de travail 35h que de nuit et si je fait des heures supplémentaire comment doit je faire pour les calculer merci.
La durée de ce repos nest pas définie dans le code du travail. Je travail de nuit et jaimerai savoir comment calculer mes heures avec la majoration de nuit. Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Le travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. En effet il dispose obligatoirement dun repos compensateur intégralement rémunéré. Le travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures.
Le calcul des heures de nuit comprend les heures queffectue le salarié entre 21 heures et 7 heures du matin et au minimum les heures effectuées entre minuit et 5 heures du matin. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l. Primes exclus du salaire de base servant au calcul des majorations. Prime de travail de nuit prime de travail du dimanche prime de travail des jours fériés cass. Du 22 05 2019 n 17 22376. Base de calcul de la majoration des heures supplémentaires.
Une majoration de salaire peut.
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