Les déclarations en douane doivent être conservés pendant 3 ans. Mais combien de temps faut il les conserver.
Combien De Temps Conserver Vos Documents Officiels Et
Combien de temps garder les documents. Quels documents conserver et combien de temps les garder. Les contrats dacquisition ou de cession de biens. Sont concernés les carnets de santé. Documents à garder toute votre vie. Il sagit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents.
Plein de papiers à garder tels que les documents administratifs les factures edf les bulletins de paie ou encore les relevés bancaires. Entreprises combien de temps devez vous conserver vos documents. Certains documents sont à garder en permanence. Les durées légales de conservation de vos documents documents civils et commerciaux. Ceux qui concernent la famille les étapes clés du parcours scolaire limmobilier ou encore la succession mais aussi les assurances ou encore la santé. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie.
Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Les contrats conclus dans le cadre dune relation commerciale les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés pendant 5 ans. Durée de conservation des papiers lié à votre assurance. Retrouvez le tableau récapitulatif. Les jugements de divorce ou jugements dadoption les contrats de mariage documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs les livrets de famille et diplômes.
Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Réponse en fonction des documents.
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