La signature dun compromis de vente sans notaire est comme nous venons de le voir tout à fait envisageable. Chère sabrina vous précisez dans votre commentaire que le notaire vous dit que le compromis de vente est caduc.
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Compromis de vente sans notaire. Le vendeur peut faire rédiger un compromis de vente par son notaire. Prix date butoir de la vente et conditions dans lesquelles elle aura lieu. Sil manquait une pièce le délai de rétractation de lacquéreur de 10 jours serait décalé jusquà la réception de tous les documents obligatoires. Sil est signé sans passer par lintermédiaire dun notaire on dit que le compromis a lieu sous signature privée ou sous seing privé. Un modèle de compromis de vente est alors indispensable pour respecter la mise en forme et assurer la valeur légale de la rédaction. Bien quil soit préférable de faire appel à une étude notariale pour la signature de leur compromis de vente rien nempêche les vendeurs et les acheteurs de procéder à la signature sous seing privé.
Les points de vigilance. Le compromis de vente engage vendeur et acheteur sur la transaction immobilière. Le compromis de vente sans notaire est un acte sous seing privé cest à dire que la convention est établie par les parties elles mêmes ou par un tiers mandaté. Il ny a aucune obligation à signer cet acte en présence dun notaire. Lacte authentique de vente peut être signé par le notaire de lacquéreur. Le compromis de vente sans notaire.
Le compromis de vente sans notaire est possible si acheteur et vendeur le souhaite conjointement. Compromis de vente sans notaire. La validité dun compromis de vente sans notaire. Cest au propriétaire de sassurer que tous les documents requis par la loi alur sont annexés au compromis de vente sans notaire avant sa signature. Cest pourquoi il peut être signé directement entre particuliers ou par lintermédiaire dun professionnel de limmobilier agent immobilier. Mais ce document rédigé et validé entre particuliers naura pas la qualification dacte authentique comme tout document émis par un officier public peut lêtre.
On parle alors dacte sous seing privé. Parfois le compromis de vente est signé entre deux particuliers sans notaire. Un compromis de vente est obligatoire pour respecter toutes sortes dinformations juridiques. Sil est conseillé de le réaliser chez un notaire il peut également se faire entre particuliers. Sachez quun compromis de vente même signé sans notaire acte sous seing privé est valable sil respecte les dispositions légales. Toute vente est précédée de la signature de cet acte préliminaire qui permet aux deux parties de fixer ses conditions.
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