Validation des accords conclus par les entreprises de la branche du courtage dassuran es etou de reassurances depourvues de delegue syndical. Convention collective des entreprises de courtage dassurances etou de réassurances n3110 idcc 2247.
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Convention collective courtage assurance. Les employeurs compris dans la nomenclature de linsee sous le code naf 6622z et inscrits au registre du commerce avec la mention courtage dassurances etou de réassurances. Convention collective courtage assurance en cas de démission. Salaires période dessai congés payés congés exceptionnels jours fériés grossesse maladie préavis licenciement prime ancienneté retraite r. Convention collective nationale des entreprises de courtage dassurances etou de réassurances du 18 janvier 2002 étendue par arrêté du 14 octobre 2002 jo du 25 octobre 2002 masquer le panneau de navigation. Convention collective courtage assurance en cas de licenciement. Les groupements dintérêt économique gie constitués.
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