Certificat de cession déclaration de cession cerfa 13754 cerfa 15776 vente dun véhicule. La déclaration de cession dun véhicule communément appelée certificat de cession correspond depuis le 8 septembre 2018 à un nouveau formulaire à télécharger le cerfa 1577601veillez donc à bien vous procurer le certificat de cession correspondant au cerfa n 1577601.
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La présente déclaration comprend un certificat de vente à remplir par lancien propriétaire. Le formulaire cerfa n1577601 remplace le formulaire n13754. Voici comment remplir et compléter votre déclaration de cession. Déclaration de cession dun véhicule à remplir par lancien propriétaire articles r. Sil existe plusieurs co titulaires chacun dentre eux doit le signer. Le cerfa n1375403 lancienne version de la déclaration ou certificat de cession dun véhicule devait être rédigé en trois exemplaires.
Certficat de cession déclaration cerfa 15776 author. Le document doit être rempli et signé. Ce formulaire permet à lancien propriétaire dun véhicule de déclarer la cession de celui ci auprès de la préfecture. Le formulaire de certificat de cession dun véhicule cerfa 1577601 version 2020 est téléchargeable gratuitement ici en fichier pdf. La cession peut consister une vente ou en une cession pour destruction du véhicule. La déclaration se fait sur trois pages lune à destination du vendeur lune destinée.
Le 3ème exemplaire devait être déposé au guichet de la préfecture ou envoyé par courrier. Déclaration de décès. Le certificat de vente dun véhicule doccasion. Exemplaire 1 destiné à lacquéreur exemplaire 2 à la préfecture exemplaire 3 à conserver par le vendeur. 322 9 du code de la route cachet et signature certificat de vente à remplir par lancien propriétaire je soussignée nom nom dusage le cas échéant et prénom ou raison sociale n siren le cas échéant adresse complète. Formulaire cerfa 13754 déclaration de cession dun véhicule à remplir par lancien propriétaire.
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