Voici les règles à respecter ainsi quun modèle dattestation sur lhonneur à télécharger. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.
Modele Attestation D Autorisation Parentale Prefecture De L
D claration sur l honneur mod le. Jai pris connaissance des sanctions pénales encourues par lauteur dune fausse attestation. Elle est réclamée lorsquil est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen. Sa rédaction est généralement demandée lorsquil nexiste aucun autre justificatif permettant de prouver un fait qui vous concerne. Lattestation sur lhonneur est une simple déclaration à rédiger puis à signer. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Les demandes dattestation sur lhonneur sont fréquentes.
Vérifié le 12 juin 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre ce service vous permet de personnaliser le modèle dattestation sur. Pour bien rédiger votre attestation sur lhonneur voici un modèle de lettre et un exemple de courrier gratuit. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Une déclaration sur lhonneur est une attestation écrite et signée par la ou les personnes qui lont établie. Attestation sur lhonneur modèle. Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée.
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