Pour déposer une marque auprès de linpi il faut remplir le formulaire de dépôt et constituer un dossier. Dépôt de brevet en ligne.
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Inpi nom de marque. Déposez votre marque auprès de linpi. Or il est possible quun nom similaire soit déjà utilisé pour une marque pour nom commercial ou pour un nom de domaine. Copie certifiée de document du rncs. We would like to show you a description here but the site wont allow us. Pour bénéficier du monopole exclusif sur votre nom de marque et le protéger contre le risque de plagiat vous devez suivre la procédure de dépôt de marque auprès de linstitut national de la propriété intellectuelle inpi. Renouvellement de marque en ligne.
Paiement des annuités en ligne. De nombreux entrepreneurs ont utilisé le nom de leur projet pour fédérer une communauté autour de ce nom sans se préoccuper du dépôt de marque. Cette recherche est une prestation payante proposée par linpi. Dépôt de marque en ligne. Tout peut être fait en ligne sur le site de linpi mais le dépôt peut également être effectué au format papier. De même les échanges de procédure avec linpi les déclarations de retrait les requêtes en rectification derreur matérielle ainsi que les observations de tiers se font désormais uniquement en ligne.
Copie officielle dune demande de brevet français. Nom de marque et choix des classes. Les demandes denregistrement de marque se font uniquement par voie électronique grâce à un outil simple et rapide incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.
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