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Lettre rupture de contrat. En outre vous devez respecter le délai de préavis de rupture prévu par. Lettre recommandée avec accusé de réception. La procédure de rupture conventionnelle est relativement peu. Madame monsieur je vous informe par la présente de ma décision de rompre le contrat daccueil du date concernant. Madame ou monsieur nom prénom accueillante familiale. Voici un modèle de courrier que vous devez envoyer à votre employeur si vous souhaitez demander une.
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Une lettre de fin de contrat dune assistante maternelle doit comporter certains éléments à ne pas oublier pour être en règle avec la loi. Vous souhaitez vous séparer de la nounou qui garde vos enfants. Dans de nombreux cas une lettre de résiliation est nécessaire pour interrompre des contrats commerciaux. Une demande de rupture conventionnelle doit être rédigée avec précision par le salarié. Madame monsieur je vous notifie par la présente de notre décision de ne plus renouveler le contrat établi à la date du date de début de contrat et arrivé à son terme le date de fin de contrat. Afin de mettre un terme au contrat dune assistante maternelle il convient de suivre certaines démarches et de fournir des documents.
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