La belgique délivre des nif qui sont inscrits sur les documents didentité officiels. Il est unique et attribué par linsee dès la naissance.
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Qu est ce que le nif. Ainsi ladministration fiscale peut surveiller et contrôler les personnes assujetties à limpôt. Ce numéro didentification se compose de 11 chiffres. Pour les personnes physiques le nif correspond au numéro national nn. Sin social insurance number ou nas numéro dassurance social. Lobtention de ce numéro est obligatoire dès lors quune personne physique souhaite accomplir une action ou une démarche sur le territoire espagnol. Le nif qui doit être collecté est selon les cas le nif du titulaire du compte ou du contrat le nif du détenteur du bien ou lenif du bénéficiaire des revenus.
Généralement on appelle ce numéro le numéro de sécurité sociale. Si plusieurs personnes sont concernées par exemple dans le cas dun compte joint détenu par deux personnes le nif de chacune des personnes doit être collecté. Les informations publiées sur cette page et sur toutes les pages consacrées aux nif ci après le portail nif européen et lutilisation du module de vérification en ligne des nif fourni sur ce portail dont il fait partie intégrante font lobjet dune clause de non responsabilité dune déclaration concernant les droits dauteur et de règles relatives à la protection des. Quest ce que le nie. Comme dans tous les pays de lunion européenne lespagne attribue aussi le numéro didentification fiscale à ses contribuables. Ce numéro permet lédition de la carte vitale il est composé de 13 chiffres.
La déclaration pré remplie dimpôt sur le revenu. Déclaration dimpôt pré remplie champ n fiscal déclarant. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence et est composé de 13 chiffres sous le format xx xx xxx xxx xxx. Quest ce que le nif en espagne. Quest ce que le numéro impôt. Les assurés sociaux disposent dun numéro didentification numéro dinscription au répertoire nir.
Le numéro impôt est un nouvel identifiant fiscal obligatoire attribué gratuitement par la direction générale des impôts dgi à toute personne physique ou morale exonérée ou non débitrice ou redevable de letat y compris les entités territoriales décentralisées au titre dimpôts droits taxes redevances et autres sommes dues. Dans ce cas le nif de chaque contribuable est indiqué dans le même ordre que les informations figurant dans le champ etat civil du document. Kevin 1 juin 2019 0. Le nif est attribué lors de lenregistrement de la personne dans les bases de données de ladministration fiscale. Le numéro fiscal de référence figure sur. Toute personne physique souhaitant accomplir une démarche ou une action en espagne doit préalablement obtenir un numéro didentification étranger ou nie.
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