Bonjour voilà ma question. Avant de procéder à la vente ou au don du véhicule soyez vigilants.
Carte Grise Titre De Transport Ou Titre De Propriete
Vente de voiture carte grise. Je cède ma voiture à des amis mais jai pas changé ladresse sur la carte grise de ce véhicule. Le portail officiel du ministère de lintérieur consacré aux démarches administratives. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie c1. Il est vivement conseillé à lacquéreur dun véhicule de garder un moyen de contact avec le vendeur dans le cas où celui ci devrait intervenir dans la nouvelle immatriculation du véhicule signature sur la carte grise lettre attestant que le véhicule a bien. La carte grise mal ou non barrée par le vendeur est lune des principales causes de rejet de dossier dimmatriculation. Jai déménagé il y a 2 ans maintenant et la carte grise du véhicule est toujours à lancienne adresse carte grise ancien modèle puis je la vendre malgré tout ou alors faut il que je refasse la carte grise.
Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats. Lors dune vente de véhicule il est nécessaire de barrer la carte grise correctement. Pour sceller la vente dune voiture doccasion ou de tout autre véhicule ayant une carte grise quad caravane scooter etc le vendeur et lacheteur doivent remplir et signer un certificat de cession dun véhicule doccasion cerfa n1577601. Le vendeur doit barrer le certificat dimmatriculation en indiquant les mentions vendu le la date et lheure de la vente avec sa signature. Même si cette opération reste assez facile à réaliser certaines règles doivent être respectées.
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