Vous souhaitez vendre votre véhicule personnel mais vous navez pas encore passé le contrôle technique. Il doit lui remettre un procès verbal de contrôle technique.
Est Ce Possible De Vendre Une Voiture Sans Controle Technique
Vente voiture controle technique. Ce que dit la loi. Contrôle technique et vente de votre voiture doccasion le contrôle technique un examen obligatoire pour tout véhicule léger dont le poids total autorisé en charge ne dépassant pas 35 tonnes et de plus de 4 ans. Peut on vendre une voiture sans controle technique. à chaque vente de voiture de plus de 4 ans le vendeur doit fournir à lacquéreur les preuves de la validité du contrôle technique. Le contrôle technique est aussi nécessaire même obligatoire lors de la cession dun véhicule doccasion contre une somme dargent ou même lors dune cession de. Achat vente le contrôle technique pour lachat ou la vente dune voiture.
L a loi impose un contrôle technique lors de la vente dune voiture doccasion qui a plus de 4 ans articles r. La voiture est neuve. Autrement dit vous devez réaliser le contrôle technique de votre véhicule obligatoirement avant sa vente sauf si. Si le contrôle technique na pas été effectué lacheteur peut faire annuler la vente et si un accident survient alors que le véhicule roule la responsabilité du vendeur peut être engagée. Oui vous pouvez vendre une voiture sans contrôle technique si elle a moins de 4 ans ou si vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire. Noubliez pas le contrôle technique avant vente.
Pour pouvoir vendre un véhicule de plus de 4 ans un contrôle technique favorable de moins de 6 mois est obligatoire. Vendre voiture sans controle technique forum automobile ce document est soumis au droit dauteur. Contrôle technique pour vente de voiture. Vous craignez que votre véhicule. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse est interdite. Celui ci prouve que le contrôle technique a bien été établi depuis moins de 6 mois.
Les délais pour effectuer le contrôle technique ou la contre visite de votre voiture ont été modifiés pendant létat durgence sanitaire entré en vigueur sur lensemble du territoire. Lacheteur peut en effet décider dacheter la voiture en létat et de réaliser à ses frais les réparations qui simposent. 323 21 du code de la route.
Gallery of Vente Voiture Controle Technique
