Convention Collective Commerce De D Tail Et De Gros Pr Dominance Alimentaire

Accueil recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire sadresse aux salariés employés notamment dans les commerces dalimentation générale les supérettes les supermarchés et hypermarchés en ce qui concerne la vente au détail lorsque leffectif de ces commerces est inférieur à 11 salariés cest la convention collective des fruits et.

Convention Collective Nationale Du 12 Juillet 2001 Convention

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Convention collective commerce de d tail et de gros pr dominance alimentaire. La ccn commerce détail et gros à prédominance alimentaire est la convention collective sappliquant pour les métiers et activités suivants. En cas douverture de lentreprise au cours de lannée lancienneté est ramenée à six moisde plus la prime est versée au prorata du temps de présence. Autres activités du travail des grains. Transformation du thé et du café. Autres intermédiaires du commerce en denrées boissons et tabac. Brochure 3305 prévoit effectivement un délai de préavis de démission qui varie en fonction de votre catégorie socioprofessionnelle.

Cette prime est versée aux salariés du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire étant titulaires dun contrat de travail en cours et ayant un an dancienneté dans lentreprise. Centrales d achat alimentaires. Supports juridiques de programmes. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 jorf 6 août 2002. Vous êtes dans. Larticle l3121 33 du code du travail indique quune pause minimale de 20 minutes est obligatoire au bout de 6 heures consécutives de travail.

Temps de pause et convention collective commerce détail de gros à prédominance alimentaire. Les dispositions de la convention. Rémunération période dessai congés payés congés exceptionnels jours fériés maladie préavis licenciement ancienneté retraite. Votre convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire idcc 2216. Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire n3305 idcc 2216. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

Pour tout travail consécutif de 4h le salarié bénéficie dune pause rémunérée. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté dextension au journal officiel de la république française à la même date les conventions collectives nationales commerce à prédominance alimentaire et entrepôts dalimentation sont annulées.

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